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  Habitat |
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Le Pays du Val de Lorraine s’est attaché, depuis ses origines, à conduire une politique volontariste en matière d’habitat.
Depuis 1992, le Conseil de Pays du Val de Lorraine est ainsi intervenu dans le domaine de l’habitat, principalement au bénéfice des communes rurales du territoire, pour favoriser :
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la création de nouveaux logements locatifs,
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l’amélioration des logements existants
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la préservation du patrimoine bâti.
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ACTUALISATION DU SITE DU PAYS DU VAL DE LORRAINE
EN COURS
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Pour répondre à ces objectifs généraux, des outils d’intervention ont été créés ou mobilisés. Ainsi, entre 1992 et 2002, l’ensemble du territoire a bénéficié :
– d’OPAH (5),
– de campagnes de ravalement de façades,
– d’aides à la restauration du patrimoine bâti,
– de programme de requalification de granges en logement locatif.
Les résultats du recensement général de la population de 1999 montrent, au moins sur les communes rurales, l’amélioration du confort des logements (par les indicateur attestant de la présence de sanitaires, de chauffage central dans les logements) et l’augmentation du parc de logement locatifs.
C’est donc à travers les procédures de réhabilitation du parc de logement existant que le Conseil de Pays est intervenu.
Aujourd’hui, de nouveaux axes de réflexion sont proposés comme la gestion du stationnement voitures en centre village, la préservation du patrimoine bâti non classé, la maîtrise des extensions des villages et leur inscription dans la trame bâtie initiale via des opérations test. Dans ces trois cas, le Conseil de Pays s'appuie sur le savoir faire technique de l’Adeval.
Pour l’avenir, l’enjeu pour les territoires du Pays du Val de Lorraine, sera de définir leurs stratégies de développement en matière d’habitat face aux nouvelles contraintes extérieures fortes :
– desserrement de l’agglomération nancéienne,
– développement de l’agglomération messine à travers les projets de contournement de Metz
– pression foncière sur le Fond de Vallée, de Champigneulles à Pagny-sur-Moselle
– marginalisation de certains secteurs en raison notamment de l’inadaptation de l’offre en logements.
A ce jour seule la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a engagé une telle démarche via la définition de son troisième Programme Local de l’Habitat.
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 La création de logements locatifs en milieu rural
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En 1992, le Pays du Val de Lorraine, via l’ex ADVMM, s’était fixé comme objectif, pour répondre à la demande croissante, de développer l’offre en logements locatifs dans les communes de moins de 2000 habitants.
Son action s’est concrétisée par un soutien à la transformation des bâtiments agricoles inutilisés en logements locatifs.
Ces campagnes s’adressent aux propriétaires de granges, d’écuries, d’anciennes étables. Elles permettent d’aider financièrement à la réalisation de deux appartements par porteur de projet (avec l’obligation de prévoir deux places de stationnement par logement). Le taux d’aide est de 50 % pour un montant de travaux plafonné à 38 000 euros par logement soit une prime maximale de 19 000 euros par logement.
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Le ravalement de façades
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Le Conseil de Pays du Val de Lorraine a conduit, pour le compte des communes rurales du Val de Lorraine, une première campagne de ravalement de façades entre 1992 et 1998. Elle a permis de sensibiliser les élus et les habitants du Val de Lorraine sur l’importance de traiter les espaces privés vus depuis l’espace public.
Conditions de l’aide :
(ATTENTION : résumé non exhaustif – Pour une information plus complète s’adresser au Conseil de Pays du Val de Lorraine)
Seuls les bâtiments construits avant 1960, et dont les façades sont visibles depuis l’espace public sont éligibles à ce programme.
Le ravalement :
- ne peut être phasé sur plusieurs années,
- doit prendre en compte la réhabilitation de l’ensemble des composantes de la façade (travaux d’entretien des menuiseries et des ferronneries, des clôtures et des bâtiments annexes).
Le ravalement, proprement dit, consiste en une action de nettoyage des murs extérieurs et des menuiseries, à l’exclusion donc de la simple remise en peinture d’une façade, des travaux de traitement de façades suite à des modifications de celle-ci (création d’ouvertures ou d’un niveau supplémentaire), ou encore des travaux d’isolation de façades, ou de première pose de crépi et d’enduit sur des immeubles non encore achevés.
Montant de la prime :
Le taux de subvention est fixé à 30 % du montant TTC de l’investissement subventionnable, avec un montant plafond de subvention fixé à 2 286,74 Euros soit un montant subventionnable de 7 622,45 Euros TTC. Les trois quarts de cette subvention, soit 22,5 % du montant TTC des travaux, avec un montant plafond de subvention fixé à 1 715,05 Euros par dossier, sont versés au particulier par le Conseil de Développement du Pays du Val de Lorraine. Le quart restant, soit 7,5 % du montant TTC des travaux avec un plafond de 571,68 Euros par dossier est versé au particulier par la commune.
L'octroi de la prime :
La décision d'octroi relève d'une "commission d'attribution de subventions", composée d'élus et de techniciens.
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L'intervention du Pays dans les communes urbaines
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Les problématiques des communes urbaines (plus de 2500 habitants), quant à elles, sont prises en compte par le Conseil de Pays, depuis 2000, à travers la mise en œuvre de sa « Politique de la Ville » et la gestion des secteurs urbains concentrant les difficultés sociales (peuplement non maîtrisé, concentration des familles en rupture), urbaines (marginalisation spatiale) et d’habitat (offre en logement inadaptée).
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Organisation
